Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur du site

Raison sociale

SAS VISAMUNDI

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €

Siège social

15 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes, France

Immatriculation

RCS Nantes 828 148 189 — SIRET 828 148 189 00032

Numéro de TVA intracommunautaire

FR69 828 148 189

Téléphone

+33 (0)2 85 52 04 50 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local)

Adresse électronique

contact@predemande.fr

Directeur de la publication

Monsieur Sébastien Couix, président

Nature du service

Ce site est un service privé et indépendant qui prépare et dépose, pour le compte de ses clients, la demande de permis de conduire international auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce service n’est ni affilié, ni rattaché, ni partenaire de l’ANTS ou d’une administration française. L’instruction des demandes et la délivrance du titre relèvent exclusivement de l’administration. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même sur ants.gouv.fr pour 7,25 €, et trouver les informations officielles sur service-public.gouv.fr.

Hébergement

Hébergeur applicatif

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com

Base de données et stockage des pièces

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — données des dossiers hébergées dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, interface, éléments graphiques, code et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS VISAMUNDI ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les dénominations et marques des administrations ou organismes publics cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnées qu’à titre informatif.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites de l’administration. La SAS VISAMUNDI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité

La SAS VISAMUNDI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir la garantir. Les informations relatives aux démarches administratives et aux pays de destination sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas l’administration.

Conditions générales et données personnelles

Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent dans les conditions générales de vente.

Crédits photographiques

Photographies publiées sous la licence Pexels.

• Depuis l’intérieur d’une voiture : la main du conducteur sur le volant, une piste droite file à travers le désert vers des montagnes. Photo : Ton Souza.
• Une main tend une clé de voiture devant une voiture de location blanche. Photo : Atlantic Ambience.
• Une autoroute rectiligne traverse le désert de l’Arizona vers des montagnes, vue depuis la vitre d’une voiture. Photo : Vincent Gerbouin.