Permis international : les documents à fournir
Quatre pièces sont demandées à tous, plus un justificatif selon votre nationalité. Préparez-les avant de commencer : photos nettes ou scans lisibles, sans reflet ni coin coupé.
Les pièces demandées à tous
Un justificatif d’identité en cours de validité
Carte nationale d’identité ou passeport. Si vous faites la démarche vous-même, l’ANTS accepte aussi le justificatif d’identité à usage unique avec photo, généré pendant la démarche depuis l’application France Identité.
Motif de refus fréquent : Une pièce expirée, coupée ou illisible.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’énergie, d’internet ou de téléphone, avis d’imposition… à l’adresse où le permis vous sera envoyé.
Motif de refus fréquent : Un document de plus de 6 mois. Pensez aussi à la boîte aux lettres : le permis part en Lettre Suivie, et votre nom doit y figurer.
Votre permis de conduire national, recto et verso
L’original, en cours de validité et en bon état, photographié ou numérisé sur ses deux faces.
Motif de refus fréquent : Un permis détérioré : la détérioration est un motif de rejet. Toutes les mentions doivent être lisibles, le titre ne doit être ni déchiré ni scotché, et la photo doit être reconnaissable.
Recto (face avant)
Verso
- Rubrique 4b : la date de fin de validité du titre. Le permis doit être en cours de validité.
- La photo : elle doit rester reconnaissable.
- Colonne 9 : les catégories (AM, A, B…).
- Colonne 10 : la date d’obtention. Une catégorie n’est obtenue que si une date figure sur sa ligne (ici, la catégorie B).
Spécimen schématique du permis au format carte, sans données réelles. Le permis rose cartonné n’a pas cette présentation.
Un code e-photo de moins de 6 mois
Le code de 22 caractères remis par un photographe ou une cabine habilités (voir la photo e-photo). La photo papier est inutilisable pour cette démarche.
Motif de refus fréquent : Un code saisi trop tôt : comptez 24 à 48 h après la prise de vue avant qu’il soit disponible pour l’ANTS.
Le paiement se fait par carte bancaire : 7,25 € de frais ANTS si vous faites la démarche vous-même, ou 39,00 € TTC avec notre service, frais ANTS compris.
Selon votre nationalité
- Vous êtes français : aucune pièce de plus.
- Vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco, sans être français : un justificatif de résidence normale en France à la date de la demande.
- Vous n’êtes ni français, ni ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco : un justificatif de séjour régulier en France (titre de séjour, vignette OFII…).
La résidence normale en France correspond à plus de 185 jours par an, avec des exceptions pour les études, une formation, un stage ou une mission de durée déterminée. Si vous résidez à l’étranger, la demande ne peut pas se faire en France. L’ANTS peut aussi demander des documents complémentaires pendant l’instruction.
Formats acceptés avec notre service
À faire : Nette, à plat, entière : tous les textes sont lisibles.
À éviter : Un reflet qui cache le texte.
À éviter : Un coin coupé : la pièce sort du cadre.
À éviter : Une photo floue.
- JPG, PNG ou PDF, 4 Mo maximum par fichier. Les photos trop lourdes sont réduites automatiquement avant l’envoi.
- Une photo nette, prise à plat et sans reflet : tous les textes doivent être lisibles.
- Les deux faces du permis sont envoyées séparément : la face avant (photo, nom, numéros), puis le verso (catégories et dates).
Avant le dépôt, nous regardons chaque pièce et vous signalons ce qui ferait rejeter la demande. Pour un permis rose cartonné, ou si vous avez un doute sur l’état du vôtre, lisez la question sur les permis abîmés.